APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRODUITS VENDUS SUR DG-TRAITEURS.COM

Les présentes conditions générales de vente sont adressées ou remises à chaque client à sa demande. Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserves des présentes conditions de vente.

CONFIRMATION DE COMMANDE :

Toute commande doit être confirmée par courriel ; Elle doit impérativement nous parvenir (en jours ouvrés) selon les modalités de chaque traiteur.

CONDITIONS D’ANNULATION :

Les annulations doivent nous parvenir au plus tard : 48h avant 18h00 en jours ouvrés.

TARIFS

Les tarifs, indiqués hors taxes et assujettis aux taux de TVA applicables légalement, sont valables jusqu’à publication d’une nouvelle carte. Cependant, ils sont susceptibles de variation, exclusivement à la hausse suivant les
fluctuations du cours des produits, intervenues entre la date de la commande et la date de livraison des produits, et ce à concurrence du surcoût de cette fluctuation pour notre société. Les prix TTC sont variables en fonction
du taux de TVA en vigueur.
Les prix des produits commandés en dernière minute (le jour même ou la veille après 18h00) sont susceptibles d’être majorés ainsi que les frais de livraison.

RÈGLEMENT

Sauf convention contraire, les règlements sont effectués à réception de facture. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne l’application de pénalités d’un montant égal au taux de 1,5% par mois de
retard, auxquelles s’ajouteront les frais de recouvrement. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, sans relance ou mise en demeure préalable et commencent à courir le jour suivant la date de règlement prévue sur la facture.
En cas de retard de paiement, DG TRAITEURS suspendra toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. Dans le cas de commande spécifique, DG TRAITEURS se réserve le droit d’exiger le
paiement de tout ou partie du règlement avant la prestation. Tout acompte est définitif et non remboursable sauf cas exceptionnel en accord avec DG TRAITEURS. Pour toute commande de clients particuliers, l’intégralité du
règlement est exigée à la commande.

LIVRAISON

Les frais de livraison sont facturés au client conformément au tarif de livraison en vigueur. Toute livraison supplémentaire issue de complément de commande est assujettie à des frais de livraison. Lors de votre commande,
veuillez préciser obligatoirement l’heure à laquelle débute la prestation, la plage horaire (minimum 3h) de livraison souhaitée ainsi que l’adresse précise de livraison : société, service bâtiment, étage, code ou interphone,
prénom, nom et téléphone de la personne à demander sur place. Toute erreur ou retard de livraison ne pourra être imputé à bâtiment, étage, code ou interphone, prénom, nom et téléphone de la personne à demander sur
place. Toute erreur ou retard de livraison ne pourra être imputé à DG TRAITEURS en cas d’informations erronées communiquées par le client. Le client est en droit de refuser la marchandise si les retards sur l’horaire de début
de prestation donné dépassent une heure, sauf cas de force majeure ou tout événement susceptible d’empêcher une livraison normale, à savoir embouteillages,circulation coupée, manifestation de rue, grèves, incidents
climatiques, accident impliquant le véhicule chargé du transport des marchandises, sinistre affectant les locaux des traiteurs etc Les livraisons de plateaux Dernière Minute font l’objet d’une facturation supplémentaire selon la
disponibilité de notre service de livraison.
En cas d’absence du client lors de la livraison, la commande sera retournée au traiteur sans possibilité de remboursement.

CONSERVATION DES PRODUITS

Les produits frais doivent être conservés dans un endroit propre, frais (entre 2°C et 4°C) et sec. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où ils ne seraient pas consommés dans un délai de deux heures après la livraison,
et transportés en interne à l’horizontale. Par mesure d’hygiène, aucun produit frais ne peut être repris ou échangé.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

DG TRAITEURS se réserve le droit de modifier exceptionnellement la composition des plateaux repas, déjeuners sandwichs, cocktails en fonction des aléas liés aux approvisionnements des produits.
La disponibilité, le tarif et le millésime des vins peuvent varier en raison d’événements indépendants de notre volonté.
Origine de la viande : Suite au décret n 2002 1465 du 17 12 2002 nous vous informons que les viandes bovines présentées dans nos menus sont toutes d’origine C.E.

RÉCLAMATION

Le client devra s’assurer de la conformité de sa commande à la livraison.
Toute réclamation devra ,pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée sur le bon de livraison, qui sera lui même dûment signé par le client.
Elle fera impérativement l’objet d’un appel à notre service client au 01 88 61 32 28 du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.

LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées sans réserve ni restriction. À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux Tribunaux de Paris.

INFORMATIONS LÉGALES

Les photographies de nos catalogues ne sont pas contractuelles. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant conformément à la loi n 78 17 « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer vins et alcools avec modération

PROTECTION DES MINEURS

Conformément aux dispositions de l’article L 3342 1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite

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